Le certificat d’immatriculation, couramment appelé « carte grise », est le document officiel permettant d’identifier un véhicule et son titulaire.
Les démarches liées au certificat d’immatriculation ne sont plus effectuées en mairie. Elles se réalisent en ligne, directement sur le site officiel de l’État.
📄 Quelles démarches effectuer ?
Vous pouvez notamment effectuer en ligne :
- 🆕 l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion ;
- 🔄 le changement de titulaire après l’achat d’un véhicule ;
- 🏠 le changement d’adresse ;
- 📋 la demande d’un duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration ;
- 🚗 la déclaration de cession lors de la vente ou du don d’un véhicule.
📑 Pièces justificatives
Les documents à fournir dépendent de la démarche effectuée et de votre situation.
Pour une immatriculation à la suite de l’achat d’un véhicule d’occasion, les pièces généralement demandées sont notamment :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776) ;
- l’ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur ;
- le code de cession, lorsqu’il a été communiqué par le vendeur ;
- le procès-verbal du contrôle technique, lorsque celui-ci est obligatoire ;
- une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) ;
- une attestation d’assurance du véhicule ;
- le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
Selon votre situation, d’autres justificatifs peuvent être nécessaires, notamment en cas de changement d’adresse, de véhicule provenant de l’étranger, de demande de duplicata ou de démarche effectuée pour le compte d’une autre personne.
👥 Si vous effectuez la démarche pour quelqu’un d’autre
Une procuration peut être nécessaire lorsque la démarche est réalisée par un tiers.
Pour connaître précisément les documents à fournir selon votre situation, consultez la liste personnalisée proposée lors de votre démarche sur le site officiel.
💻 Effectuer votre démarche
Les demandes de certificat d’immatriculation s’effectuent sur le site officiel de France Titres (ANTS).
👉 Effectuer une démarche de certificat d’immatriculation
👉 Consulter les démarches sur Service-Public.fr
💶 Quel est le coût ?
Le prix du certificat d’immatriculation dépend notamment :
- de la puissance fiscale du véhicule ;
- de la région d’immatriculation ;
- de l’âge et des caractéristiques du véhicule ;
- de la nature de la démarche.
👉 Calculer le coût de votre certificat d’immatriculation
🤝 Besoin d’aide ?
Si vous rencontrez des difficultés avec une démarche en ligne, vous pouvez être accompagné dans un espace France Services ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
⚠️ Attention aux sites frauduleux : utilisez uniquement les sites officiels de l’État ou un professionnel habilité.
📌 À retenir
La mairie n’est pas habilitée à délivrer les certificats d’immatriculation.
Les démarches sont réalisées en ligne auprès des services de l’État.