Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ?
L’autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour un mineur qui quitte la France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale.
Elle concerne notamment les voyages scolaires, séjours linguistiques, vacances ou déplacements à l’étranger avec un membre de la famille ou un accompagnateur.
📝 Comment effectuer la démarche ?
L’AST est établie directement par le parent ou la personne titulaire de l’autorité parentale.
Il n’est pas nécessaire de se rendre en mairie, en préfecture ou au commissariat pour effectuer cette démarche.
Le formulaire Cerfa n°15646*01 doit être complété, téléchargé, imprimé puis signé par le titulaire de l’autorité parentale.
📄 Quels documents prévoir ?
Lors de son voyage, le mineur doit notamment avoir avec lui :
- son document d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport, selon la destination) ;
- l’autorisation de sortie du territoire (AST) signée ;
- une copie lisible de la pièce d’identité du parent signataire de l’AST.
Selon le pays de destination, un visa peut également être nécessaire. Il est conseillé de vérifier les conditions d’entrée du pays concerné avant le départ.
⏱️ Quelle est la durée de validité ?
La durée de l’AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être établie pour la durée d’un voyage ou pour une période plus longue.
Elle ne peut toutefois pas dépasser un an.
⚠️ À savoir
Un enfant qui voyage avec son père ou sa mère n’a pas besoin d’AST, même lorsque les parents sont séparés ou divorcés.
En revanche, des règles particulières peuvent s’appliquer en cas d’opposition ou d’interdiction de sortie du territoire.
💡 Conseil : pensez à vérifier suffisamment tôt les documents nécessaires pour le pays de destination afin que votre enfant puisse voyager sereinement.
Document à télécharger et à imprimer : service-public Source : Service-public.fr